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Questions / Réponses

Dois-je changer mon immatriculation si je ne vends pas mon véhicule ?

Aucune obligation ne vous impose de changer votre immatriculation avec la mise en place du SIV. L'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation est prévu par exemple en cas de changement de propriétaire, de vente du véhicule...
Pour l'instant il n'y a aucune obligation de modifier quoi que ce soit si vous ne vendez pas votre véhicule. De même vous ne pouvez pas opter pour une conversion spontanée au SIV, donc seuls cas possibles pour l'instant : achat d'un véhicule, changement de propriétaire...

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