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Questions / Réponses

Suite à l'achat d'un véhicule j'ai perdu l'ancienne carte-grise que m'avait fourni le vendeur. Dois-je en demander un duplicata ?

L'édition d'un duplicata de carte-grise ne se fait qu'au nom du titulaire déclaré. Si votre vendeur a fait enregistrer la vente du véhicule à votre nom en préfecture, il n'est pas nécessaire d'effectuer cette démarche. Il vous suffira de joindre une « déclaration de perte »à votre dossier de demande de changement de propriétaire.

Voir aussi :

- Suite à la perte de ma carte-grise je souhaite faire établir un duplicata. Celui-ci pourra t'il être expédié à ma nouvelle adresse ?

- Mon véhicule dispose d'une immatriculation d'avant 2009 sous la forme 4560 VB 59. Lors d'une demande de duplicata, ce numéro va t'il changer ?

- A l'occasion de ma demande de duplicata de carte-grise, je souhaite faire figurer mon époux (se) en co-titulaire. Celà est-il possible ?

- Je cède mon véhicule à titre gratuit à un proche. Dois-je établir un acte de vente et fournir un contrôle technique de moins de 6 mois ?

- J'ai déclaré auprès d'une gendarmerie, commissariat de police, le vol de tous mes documents d'identité y compris celui de ma carte-grise. Le récépissé ou la déclaration de perte de ma pièce d'identité sont-ils suffisants pour valider ma demande de duplicata de carte-grise ?

- Comment effectuer un contrôle technique en l'absence de la carte-grise ?

- J'ai acquis un véhicule auprès d'un particulier qui n'avait pas fait établir la nouvelle carte-grise à son nom. Pourrais-je immatriculer le véhicule à mon tour en fournissant les différents actes de cessions successifs ?

- Je rachète mon véhicule à ma société de leasing. Dois-je m'acquitter d'une taxe pleine d'immatriculation pour changement de titulaire ?

- De combien de temps je dispose après l'achat, pour faire établir la nouvelle carte-grise à mon nom ?

- Un certificat de situation administrative, ex non gage, est-il obligatoire dans la constitution de mon dossier de demande d'immatriculation ?