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Questions / Réponses

J'ai hérité d'un véhicule que je ne souhaite pas garder. Dois-je faire établir la nouvelle carte grise à mon nom avant de le céder ?

Si le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique suite à cet héritage, vous n'avez pas à faire changer le certificat, cependant vous devrez remettre au nouveau propriétaire une attestation sur l'honneur le certifiant.

Voir aussi :