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Questions / Réponses

Je cède mon véhicule à titre gratuit à un proche. Dois-je établir un acte de vente et fournir un contrôle technique de moins de 6 mois ?

Oui absolument, tout changement de titulaire d'un véhicule même à titre gratuit y compris à un membre de votre famille, implique un acte de cession rempli dans son intégralité ( cerfa 13754) ainsi qu'un contrôle technique de moins de 6 mois. Les documents à fournir restent identiques à un changement de propriétaire.

Voir aussi :

- Suite à l'achat d'un véhicule j'ai perdu l'ancienne carte-grise que m'avait fourni le vendeur. Dois-je en demander un duplicata ?

- Sur l'acte de cession que j'ai rempli avec le vendeur est indiqué mon nom/prénom en tant qu'acquéreur. Hors après réflexion je souhaite finalement que la nouvelle carte-grise soit éditée au nom de mon époux(se) ou mon fils, ma fille. Cela est-il possible ?

- Comment effectuer un contrôle technique en l'absence de la carte-grise ?

- J'ai acquis un véhicule auprès d'un particulier qui n'avait pas fait établir la nouvelle carte-grise à son nom. Pourrais-je immatriculer le véhicule à mon tour en fournissant les différents actes de cessions successifs ?

- Je rachète mon véhicule à ma société de leasing. Dois-je présenter un contrôle technique de moins de 6 mois ?

- Je rachète mon véhicule à ma société de leasing. Dois-je m'acquitter d'une taxe pleine d'immatriculation pour changement de titulaire ?

- De combien de temps je dispose après l'achat, pour faire établir la nouvelle carte-grise à mon nom ?

- J'ai acquis un véhicule d'occasion dont le contrôle technique datait de moins de 6 mois au jour de l'achat. Ce contrôle reste t'il valable même si j'immatricule le véhicule plusieurs mois plus tard ?

- J'ai acquis un véhicule d'occasion dont le contrôle technique est soumis à contre visite. Puis-je malgré tout immatriculer le véhicule à mon nom ?

- Un certificat de situation administrative, ex non gage, est-il obligatoire dans la constitution de mon dossier de demande d'immatriculation ?