Fiche d'identification
La fiche d'identification seule vous permet d'effectuer le contrôle technique ou si vous destinez le véhicule à la destruction suite à la perte de la carte-grise.
| 1 - Votre procuration par Mandat (Cerfa N° 13757*03) | |
| A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise.com à réaliser les démarches administratives en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise |
| 2 - Photocopie d'un justificatif d'identité officiel | |
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Les justificatifs d'identité suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) -le permis de conduire français (photocopie recto) Ou - la carte d'identité en cours de validité (photocopie recto/verso) Ou - le passeport en cours de validité (photocopie) |
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- Pour une personne morale ou une entreprise, joindre un extrait K-bis original de moins de 2 ans et un justificatif d'identité du représentant légal. - Pour une association, fournir les statuts et un récépissé de déclaration de l'association en préfecture. |
| 3 - Un exemplaire original de la déclaration de perte ou de vol | |
| Déclaration de perte établie en préfecture par nos soins au moyen de l'imprimé Cerfa N° 13753*04 (original) |
L'adresse pour nous faire parvenir les documents vous sera communiquée après confirmation de votre commande
IMPORTANT: Les titres de circulation sont obligatoirement expédiés à l'adresse mentionnée sur la demande d'immatriculation par l'imprimerie nationale . Cette règle ne peut absolument être dérogée. Notez que tout transfert de courrier, ou toute réexpédition à une autre adresse, n'est pas autorisé pour la délivrance de votre titre sécurisé. Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
Merci d'indiquer votre numéro de commande lors de l'envoi de votre dossier au dos de l'enveloppe.
Gardez une copie de tous les documents envoyés. Nous vous conseillons d'envoyer les documents en courrier suivi.