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Le paiement
Oui, bien entendu. Notre système de paiement passent par la Banque Nuger et son prestataire de service ATOS (acteur majeur dans le paiement sécurisé en France et dans le Monde, voir http://www.atosorigin.com)
Oui bien sûr, par contre le traitement sera rallongé de quelques jours, le temps pour nous d'encaisser le chèque. Vous devez le joindre à votre dossier de documents à notre ordre : ADP et envoyer le tout à notre adresse : SARL A.D.P - BP 30708 - 43008 LE PUY EN VELAY CEDEX
Commencez par calculer le prix de votre Carte Grise (Certificat d'Immatriculation), choisissez ensuite votre formule (Carte Grise seule ou Carte Grise + Plaques minéralogiques), puis enregistrez vous comme client pour avoir votre « compte client » et finissez par le paiement (en ligne ou par chèque bancaire).
Dans votre compte client vous pourrez retrouver à tout moment le détail de votre commande ainsi que les documents à joindre à votre commande. -
Gestion de la commande de carte grise en ligne
La liste des documents est visible sur la partie du site appelée documents à fournir, selon votre cas (immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion, d'un cyclos ou une moto, changement d'adresse...) la liste sera différente, aussi faites bien attention à bien visualiser la partie vous concernant. Vous pourrez retrouver cette liste sur votre compte client.
ATTENTION :
Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité (comme en préfecture !).
Avant l'envoi de tout document, faites en une photocopie, cela vous permettra de circuler sans problème.Il se peut que pour une question d'affluence de demandes, l'Imprimerie Nationale ait un peu de retard. Allez dans « suivi de commande » en haut à droite du site, vous serez connecté avec l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui gère toutes les Cartes Grise en France. Quoi qu'il en soit vous pouvez circuler un mois avec votre CPI (certificat provisoire d'immatriculation). Pour obtenir des informations il vous faudra saisir le numéro de CPI (que l'on vous a envoyé par email) et la date d'établissement de celui-ci.
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Compte Client
Lorsque vous vous enregistrez sur www.votre-carte-grise.com vous allez saisir une adresse email ainsi qu'un mot de passe. Cette adresse email doit être une adresse que vous consultez souvent car nous vous enverrons votre CPI (certificat provisoire d'immatriculation) dès réception de votre dossier. Faites bien attention de rentrer cette adresse email correctement.
En haut à droite du site, vous avez « Mon compte », cliquez dessus, puis saisissez votre email et votre mot de passe.
Cliquer en haut à droite du site sur « Mon compte », ensuite allez sur « Mot de passe oublié ? ». Saisissez votre adresse email et envoyez, votre mot de passe vous sera renvoyé quelques instants plus tard dans votre boîte mail.
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Vendre un véhicule
Non, vous devez attendre de recevoir votre carte grise avant de vendre votre véhicule.
Si le délai dépasse les dix (10) jours allez dans votre compte et cliquez sur suivi de commande, vous serez directement redirigé sur le formulaire de l'ANTS (organisme de l'état qui s'occupe des cartes grise (entre autres)...Après dix jours allez sur votre compte et cliquez sur suivi de commande, vous serez redirigé vers le site https://immatriculation.ants.gouv.fr
Attention, munissez-vous de votre nouveau n° d'immatriculation et de la date de l'opération d'immatriculation (date du Certificat Provisoire d'Immatriculation) pour consulter le suivi de votre titre.Etant donné que le numéro d'immatriculation est attribué à vie à votre véhicule avec le SIV, son immatriculation sera purement annulée après sa destruction physique.
Attention il faudra la preuve de la destruction physique du véhicule (établie par un professionnel de la destruction) pour que l'annulation soit enregistrée. Le professionnel devra être agréé VHU (véhicule hors d'usage) pour être habilité à produire ce document.Aucune obligation ne vous impose de changer votre immatriculation avec la mise en place du SIV. L'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation est prévu par exemple en cas de changement de propriétaire, de vente du véhicule...
Pour l'instant il n'y a aucune obligation de modifier quoi que ce soit si vous ne vendez pas votre véhicule. De même vous ne pouvez pas opter pour une conversion spontanée au SIV, donc seuls cas possibles pour l'instant : achat d'un véhicule, changement de propriétaire...Oui, absolument votre nouveau certificat d'immatriculation sera édité à votre nouvelle adresse à partir du justificatif de domicile que vous nous aurez transmis (Facture EDF, téléphoné, avis d'impôt...)
Oui, depuis fin 2009 le gouvernement à mis en place un nouveau système d'immatriculation appelé « SIV ». Toute modification sur un certificat d'immatriculation entraîne automatiquement le passage au nouveau système sous la forme : AA-123-BB. Vous devrez dès lors changer vos plaques d'immatriculation que vous pourrez commander simultanément sur notre site à un prix concurrentiel.
En règle générale le duplicata n'est édité qu'au nom exclusif du titulaire déclaré. Toutefois le rajout d'un époux en co-titulaire peut être possible uniquement si le véhicule a été acquis avant le mariage. Ceci doit être justifié par le livret de famille ou acte de mariage.
L'édition d'un duplicata de carte-grise ne se fait qu'au nom du titulaire déclaré. Si votre vendeur a fait enregistrer la vente du véhicule à votre nom en préfecture, il n'est pas nécessaire d'effectuer cette démarche. Il vous suffira de joindre une « déclaration de perte »à votre dossier de demande de changement de propriétaire.
Les informations que vous indiquez lors de votre inscription et la création de votre compte en ligne sur notre site, sont complètement indépendantes de celles que vous indiquez sur les formulaires cerfa. Bien entendu le nouveau titre de circulation sera édité à l'identité(s) souhaitée(s) selon les justificatifs fournis. De ce fait votre compte vous permet, si vous le souhaitez, d'effectuer une demande pour un proche ou ami. Il vous suffira simplement de bien indiquer le numéro de votre dossier lors de l'envoi des documents.
Puis je demander l'édition de ma nouvelle carte-grise uniquement à partir de son coupon détachable ?Non, dans tous les cas le vendeur doit vous remettre impérativement l'intégralité de la carte-grise qu'il aura au préalable barré et signé.
Malheureusement non, le nouveau titre de circulation ne peut être édité qu'au nom expressément indiqué sur le certificat de vente, d'autant que votre vendeur en informe l'administration en lui envoyant un double de ce certificat. La seule solution est de demander au vendeur de procéder à l'annulation de la vente par écrit en préfecture, accompagné de sa pièce d'identité et d'établir un nouvel acte de vente.
Oui absolument, tout changement de titulaire d'un véhicule même à titre gratuit y compris à un membre de votre famille, implique un acte de cession rempli dans son intégralité ( cerfa 13754) ainsi qu'un contrôle technique de moins de 6 mois. Les documents à fournir restent identiques à un changement de propriétaire.
L'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation ne peut se faire qu'après un dépôt de plainte et jugement d'un tribunal. Seule une préfecture aura autorité pour vous délivrer un nouveau numéro.
Non, vous devez d'abord demander l'édition de votre nouvelle pièce d'identité sans laquelle il est impossible de délivrer le duplicata, puis nous en joindre une copie
Non, l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés) expédie les certificats d'immatriculation exclusivement au nom et à l'adresse du demandeur mentionné sur la demande d'immatriculation (cerfa 13750). ATTENTION : Tout transfert de courrier postal, demeure invalide pour l'envoi des titres sécurisés !
Notre adresse figure dans le mail de confirmation que vous recevez après validation de votre commande en ligne (Attention à vos spams).
Effectivement le contrôle technique ne peut être effectué qu'à partir du certificat d'immatriculation ou de manière tolérée avec la partie inférieure détachable (Se renseigner auprès de votre contrôleur). Dans le cadre d'une demande de duplicata, pour un véhicule dont la période de validité est dépassée, nous pouvons vous délivrer une « fiche d'identification du véhicule » et ce après réception de votre dossier. Cette fiche que nous vous transmettrons par mail, vous permettra de vous présenter au centre de contrôle afin d'effectuer la visite technique.
Non si vous étiez mentionné en co-titulaire sur la carte-grise, ou si vous étiez conjoint du défunt(e), seuls les frais d'envoi vous seront facturés. Oui dans tous les autres cas.
Si le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique suite à cet héritage, vous n'avez pas à faire changer le certificat, cependant vous devrez remettre au nouveau propriétaire une attestation sur l'honneur le certifiant.
Non, il est impératif que le vendeur du véhicule soit le titulaire de la carte-grise présentée, donc déclaré par le précédent titulaire. Il faut que le suivi de propriété soit chronologiquement respecté ne serait-ce pour des raisons de responsabilité d'utilisation du véhicule par chaque propriétaire.
Non, l'immatriculation de votre véhicule ne peut se faire qu'à l'adresse justifiée de votre résidence principale ou secondaire. Ne pas confondre avec les plaques d'immatriculation, sur lesquelles vous pouvez effectivement arborer le département de votre choix.
Non dans le cas du rachat par le locataire, la date validité du contrôle technique retenue est celle de la visite périodique des 2 ans.
Oui, absolument, tout changement de titulaire et donc de propriétaire engendre le paiement d'une taxe pleine d'immatriculation.
Non dans ce cas il s'agit d'un changement de locataire et non de titulaire, vous vous acquitterez seulement d'une taxe égale au prix d'un cheval fiscal sur votre région.
Le numéro de formule est en quelque sorte la référence d'édition de votre carte-grise (Après 2009). Il figure sur le verso de votre certificat d'immatriculation en caractères gras. Il commence par l'année d'édition du titre (exemple : 2012RL56325)
Le numéro VIN (véhicle identification number) correspond au numéro de série du véhicule. Il est mentionné à la ligne E sur le certificat d'immatriculation, et doit correspondre avec la frappe à froid et la plaque châssis du constructeur.
La réponse se situe à la ligne K sur le certificat d'immatriculation. Un numéro européen commence par une nomenclature alphanumérique (exemple : e9*2001/). A l'inverse si le champ est vide ou s'il s'agit d'un numéro simple sans la lettre e, il s'agit d'une réception nationale ou à titre isolée.
Le taux de CO2 est indiqué uniquement pour les véhicules immatriculés à partir de la fin de l'année 2005. Il se situe à la ligne V7 sur la carte-grise.
De combien de temps je dispose après l'achat, pour faire établir la nouvelle carte-grise à mon nom ?Vous disposez d'un mois pour effectuer ce changement, mais attention dans la période de validité des 6 mois du contrôle technique. (La 1ere des 2 dates atteinte).
Vous disposez d'un mois pour effectuer cette démarche. Passé ce délai vous pouvez être verbalisé.
Très important : La date de validité du contrôle technique dans la période des 6 mois, est celle retenue au jour de l'enregistrement de l'immatriculation sur le serveur de l'ANTS, et non la date d'achat !
Oui, à condition d'effectuer votre démarche dans le délai des 2 mois suivant la contre visite. Vous devrez ensuite effectuer vous même cette contre visite dans ce délai, ou en cas de dépassement un nouveau contrôle périodique complet.
Oui si votre véhicule passe de l'ancienne immatriculation FNI (exple : 1563 DF 42) au nouveau format SIV (exple : AA-123-BC)
Non si vous disposez d'un véhicule déjà immatriculé au nouveau format SIV (exple : AA-123-BC), vous recevrez dans ce cas une étiquette autocollante à apposer sur votre titre actuel.Oui absolument ces 2 opérations sont cumulables et seront validées à partir des justificatifs que vous aurez fournis.
Oui, nous ne fabriquons et expédions que des plaques au nouveau format SIV dès que nous avons connaissance du nouveau numéro attribué par le serveur de l'ANTS.
Non, désormais le système informatique du serveur des immatriculations détecte automatiquement la situation administrative des véhicules, toutefois ce document doit expressément être réclamé avant l'achat auprès du vendeur afin de s'assurer qu'aucune opposition empêche le transfert de propriété.
Votre véhicule peut bénéficier d'une taxe réservée aux véhicules propres uniquement si la ligne P.3 sur la carte-grise stipule l'énergie « FE ». A l'inverse vous devrez fournir un « certificat de conformité » délivré soit par le constructeur soit par les services de la DREAL (ex service des mines) attestant de la transformation du type d'énergie.
Ce document a pour but de justifier le suivi de propriété du véhicule acquis par le garage vendeur auprès d'un tiers, avant de vous le céder. Ce document est exclusivement réservé aux professionnels de l'automobile, moto, poids-lourds... n'ayant pas obligation de faire établir une nouvelle carte-grise à leur nom dans le cadre d'une activité de négoce.
Si suite à cette fusion ou absorption il est attribué un nouveau numéro SIREN il s'agit de « changements de titulaire ». Si l'entreprise cédante n'est pas dissoute et que seul(s) le(s) dirigeant(s) sont remplacés sans modification du numéro SIREN, il s'agit alors de « changements de statut/nom ». La copie d'un extrait k-bis devra être transmise en justificatif.
Tout d'abord ce mandat n'a rien à voir avec le paiement. C'est une simple procuration que vous délivrez à notre société pour le traitement de votre dossier, du fait que vous ne vous ne passez pas par une préfecture. A nous adresser dans tous les cas, que vous soyez une entreprise ou un particulier quelque soit votre démarche.
Non, ce document est transmis par e-mail uniquement à réception de votre dossier complet dans nos bureaux. D'autre part un tel document n'est édité que si votre véhicule passe de l'ancien format d'immatriculation FNI (exemple : 1562 HI 26) au nouveau format SIV (exemple : GH-456-AA). Il mentionne le numéro d'immatriculation définitif de votre véhicule que vous pouvez transmettre à votre assurance et vous permet ainsi d'installer vos nouvelles plaques d'immatriculation.
Non, le certificat provisoire d'immatriculation vous permet simplement de circuler sur le territoire Français le temps de recevoir sous 48 à 72H votre certificat d'immatriculation définitif.
Oui une facture est téléchargeable dès le traitement définitif de votre dossier à partir de votre espace client sous l'onglet « Mon compte ».
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
